Le Code des marchés publics implique que toute personne, en charge d’un budget public (municipal ou subvention à une association), respecte et suive les règles que ce code impose quelle que soit la nature des achats.
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Le Code des marchés publics implique que toute personne, en charge d’un budget public (municipal ou subvention à une association), respecte et suive les règles que ce code impose quelle que soit la nature des achats.