Le Code des marchés publics implique que toute personne, en charge d’un budget public (municipal ou subvention à une association), respecte et suive les règles que ce code impose quelle que soit la nature des achats.
Le Code des marchés publics implique que toute personne, en charge d’un budget public (municipal ou subvention à une association), respecte et suive les règles que ce code impose quelle que soit la nature des achats.