Dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), le Service du livre et de la lecture (SLL) du Ministère de la culture et de la communication reconduit en 2016 l'Appel à projets national Patrimoine écrit, destiné à soutenir les projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.

Calendrier 2016 de l'appel à projets

• 4 mars 2016 : mise en ligne de la documentation sur le site Patrimoine écrit du SLL : http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr/pape/pape2016.php
• 9 mai 2016 : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée ;
• Semaine du 20 juin 2016 : réunion de la commission de sélection ;
• Juillet 2016 : notification des résultats et établissement des conventions entre les DRAC et les porteurs de projets retenus dans la cas où la subvention accordée est supérieure à 23.000 € ;
• Septembre-octobre 2016 : versement des subventions aux porteurs de projets ;
• 31 décembre 2017 : remise des bilans et rapports financiers.